Depuis le 1er octobre 2020, avec l’entrée en vigueur du décret, le tarif prosumer est répercuté aux clients via la facture de régularisation du fournisseur d’électricité.
Calcul du tarif prosumer
Le tarif prosumer est une redevance annuelle forfaitaire à payer par les prosumers – producteurs et consommateurs d’électricité comme les propriétaires de panneaux photovoltaïques, d’éoliennes domestiques, d’installations hydrauliques et de cogénération. Il s’agit d’une participation financière visant à compenser l’utilisation du réseau.
Il y a deux méthodes de calcul :
- Vous avez un compteur éléctromécanique: Le tarif prosumer est un tarif capacitaire établi par la CWaPE, exprimé en EUR/kWe, qui s’applique à la puissance électrique nette développable de l’installation de production. De manière générale, la CWaPE considère que 37,76 % de l’énergie produite est directement consommée par votre habitation. Le reste de votre consommation, soit 62,24 %, est prélevée à un autre moment sur le réseau de distribution. C’est sur ce prélèvement que le tarif prosumer est calculé.
- Vous avez un compteur intelligent avec une fonction double-flux: l’injection et le prélèvement d’énergie sont comptabilisés séparément. Le calcul du montant est effectué sur base des kWh bruts réellement prélevés sur le réseau de distribution.
Si le montant dépasse le tarif capacitaire expliqué ci-dessus, c’est ce dernier qui sera appliqué.
C’est donc toujours le tarif le plus avantageux pour le client qui est appliqué.
La CWaPE a publié une vidéo avec l’explication du tarif prosumer :
Voulez-vous savoir combien vous payerez dans le futur ?
Utilisez le simulateur du tarif de la Cwape afin de connaître votre tarif prosumer.
Film de la CWaPE sur YouTube concernant le tarif prosumer: https://youtu.be/uplqYPp4V08
Mise en place d’une prime
La Région wallonne octroie une prime aux clients résidentiels qui possèdent une installation de production d’électricité décentralisée dont la puissance est inférieure ou égale à 10 kVA et qui ne bénéficient pas du statut de client protégé. La prime sera versée au titulaire du contrat d’énergie.
2020-2021 : financement à 100% du tarif prosumer
Durant ces deux années, le tarif prosumer sera facturé aux propriétaires de panneaux solaires. Une prime annuelle payée par leur GRD leur permettra de compenser à 100% le coût de ce tarif.
2022-2023 : prime de 54,27% du tarif prosumer
Durant ces deux années, la compensation du tarif prosumer est de 54,27% et sera également réalisée via le paiement d’une prime annuelle payée par le GRD. 45,73% des coûts sont à charge du prosumer.
A partir de 2024 : tarif à 100% à charge du prosumer
A partir du 1er janvier 2024, la redevance annuelle forfaitaire sera intégralement à charge du prosumer.
Compteur double flux (bidirectionnel) installé gratuitement
Le Gouvernement wallon a également décidé d’offrir la possibilité d’installer un compteur double flux (bidirectionnel) aux frais de la Région wallonne. Et ce, dans la limite des crédits publics affectés au remboursement de cette obligation.
L’avantage de l’installation d’un compteur bidirectionnel est d’éviter le paiement du tarif prosumer et de choisir le tarif proportionnel, c.-à-d. vous ne payez que les coûts de réseau sur l’électricité réellement prélevée sur le réseau.
Si vous souhaitez remplacer votre compteur simple flux par un compteur double flux, votre demande doit être introduite auprès de votre gestionnaire de réseau de distribution.
L’objectif des mesures du Gouvernement wallon
- Inciter les prosumers à autoconsommer l’électricité produite et d’injecter le moins possible d’électricité sur le réseau
- Equiper tous les prosumers d’un compteur bidirectionnel d’ici 2024.
Ces informations vous sont données par AECO à titre indicatif. Nous n’avons aucune influence quant à l’application du tarif et l’octroi des éventuelles primes. Pour toute question ou réclamation, veuillez vous adresser au Service régional de médiation pour l’énergie de la CWaPE :
Par téléphone : 081 32 53 02 (entre 9h00 et 12h30 et entre 13h30 et 16h30)
Par email : srm@cwape.be
Par écrit : route de Louvain-la-Neuve 4 bte 12 à 5001 NAMUR (Belgrade)